Entretien de la chaudière en location : Qui en a la responsabilité ?

Dans le cadre d'une location, la question de l'entretien de la chaudière est souvent un sujet de débat entre le locataire et le propriétaire. Cet article se propose de clarifier les responsabilités de chacun.

Responsabilités du locataire

Entretien régulier de la chaudière

Si votre logement est équipé d'une chaudière individuelle au gaz naturel, l'entretien annuel par un chauffagiste professionnel incombe au locataire, comme le précise le Service Public. Cet entretien a pour but de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone dus à un appareil défectueux associé à une mauvaise aération du logement.

Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :

• Si le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
• Si la chaudière est collective et que l'entretien est assuré par le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire.

Précautions à prendre lors de l'entretien de la chaudière

Voici quelques précautions à prendre lors de l'entretien de votre chaudière :

• Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre entrée dans le logement pour faire effectuer cet entretien. N'hésitez pas à programmer ce contrôle le plus tôt possible pour bénéficier d'une protection optimale.
• Vous pouvez également souscrire à un contrat d'entretien offrant des prestations supplémentaires comme un service de dépannage, des interventions 24h/24…
• Le propriétaire ne peut pas vous imposer le choix de la société qui effectuera l'entretien. C'est à vous de la sélectionner.
• Assurez-vous de récupérer les attestations d'entretien fournies par le précédent locataire. Si la chaudière est en mauvais état suite à des négligences, vous ne devrez pas assumer le coût des réparations.

Les petites réparations de la chaudière

Le locataire est également responsable des petites réparations de la chaudière au gaz naturel suite à une panne sans gravité. Il peut s'agir de nettoyer le régulateur de chaleur, de réajuster la soupape de pression ou de paramétrer la chaudière. Un professionnel pourra vous indiquer si le problème est mineur ou s'il nécessite de plus importantes réparations.

Responsabilités du propriétaire

Bien que l'entretien de la chaudière et les petites réparations soient à la charge du locataire, le propriétaire a également certaines responsabilités.

Vérification de l'entretien de la chaudière à la fin du bail

Le propriétaire doit s'assurer que le locataire a bien effectué l'entretien de la chaudière lors des douze derniers mois. Pour cela, il peut demander une copie de l'attestation d'entretien de la chaudière au départ du locataire.

Absence d'entretien annuel par le locataire

Si le locataire n'a pas effectué l'entretien annuel de la chaudière, le propriétaire peut retenir le montant de cet entretien sur le dépôt de garantie, suite à l'état des lieux de sortie.

Remplacement de la chaudière au gaz naturel

Si le chauffagiste juge nécessaire de faire de grosses réparations sur la chaudière et que tous les entretiens réguliers ont été effectués dans les règles, c'est au propriétaire de prendre en charge la facture. En effet, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent avec un accès immédiat au chauffage et à l'eau chaude.

Les grosses réparations

Selon l' article 606 du Code Civil, les "grosses réparations" concernent les travaux nécessaires à la structure et la solidité de l'habitation. Si la chaudière, qui assure l'approvisionnement en gaz naturel et en eau chaude, est vétuste ou menace la sécurité des occupants, le propriétaire doit immédiatement entreprendre les travaux nécessaires à sa réparation ou à son remplacement.